Confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce document décrit les modalités de gestion du site www.generalfinance.it (ci-après dénommé «site») en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’un document de nature générale qui informe sur les critères de traitement correct des données personnelles effectuées sur ou à travers le site. Les informations relatives aux services individuels dont l’utilisateur bénéficiera, rédigées conformément à l’article 13 du Règlement Général UE/679/2016 relatif à la protection des données et leur libre circulation (ci-après dénommé «Règlement»), peuvent être consultées sur le site web dans les sections spécifiques et sont disponibles auprès des bureaux du responsable du traitement.

Le présent document est fournie conformément à l’article 13 du Règlement à ceux qui utilisent les services web du site et ne comprend pas les traitements effectués sur d’autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens présents sur le site lui-même. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement le présent document avant de transmettre tout type d’information personnelle.

Le responsable du traitement des données personnelles

À l’issue de la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables («personne concernée» au sens du Règlement et ci-après dénommée «utilisateur») peuvent être traitées. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est GENERALFINANCE S.p.A. (ci-après dénommé «responsable»). À ce jour, toutes les informations relatives au responsable du traitement, ainsi que la liste mise à jour des personnes chargées du traitement et des administrateurs du système désignés, sont disponibles au siège social situé via Giorgio Stephenson 43A, PEC generalfinance@pec.it.

Finalités, licéité du traitement, types de données et critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel 

Données de navigation 

La navigation sur le site implique l’acquisition de certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet (données de navigation). Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des utilisateurs identifiés, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP (Internet Protocol) ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur sur lequel le site est hébergé ou qui gère la fourniture des services demandés, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à la configuration informatique des utilisateurs.

Ci-dessous, la liste des finalités pour lesquelles les données personnelles de l’utilisateur seront traitées:

• utilisation du site;
• contrôles éventuels du bon fonctionnement des services proposés.

Les données personnelles de navigation de l’utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 7 jours, sans préjudice des délais nécessaires pour répondre aux demandes émanant des autorités judiciaires à des fins de défense et/ou de sécurité de l’État et/ou de prévention, de détection ou de répression des infractions pénales, ou pour répondre aux demandes émanant de l’Autorité Garante de la protection des données personnelles.

La licéité du traitement des données à caractère personnel repose sur la nécessité de poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1, lettre f) du Règlement) concernant le bon fonctionnement du site.

La communication des données à caractère personnel est obligatoire.

Si la personne concernée ne souhaite pas communiquer ses données personnelles de navigation, elle doit s’abstenir d’accéder au site et d’y naviguer.

Les statistiques sur l’utilisation du service (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.) sont établies par le responsable du traitement sur la base de données anonymisées qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur et n’impliquent donc pas de traitement de données à caractère personnel.

Section contacts/demande d’informations

Les données personnelles fournies par l’utilisateur au moment de remplir le formulaire «Contactez-nous» ainsi que toutes les données personnelles éventuellement contenues dans le message sont utilisées uniquement dans le but de donner suite à la demande ou, en tout état de cause, de fournir une réponse à l’utilisateur. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de ces données ou l’envoi de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse électronique de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message.

La licéité du traitement des données à caractère personnel repose sur la nécessité d’exécuter un contrat auquel l’utilisateur est partie ou d’exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (article 6.1, lettre b), du Règlement) ou sur la nécessité de poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1, lettre f), du Règlement), qui consiste à répondre aux demandes reçues.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à l’utilisateur et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire pour gérer d’éventuels recours et/ou litiges.

La communication de données à caractère personnel par l’utilisateur est facultative. L’absence de communication de données à caractère personnel ne permet pas au responsable du traitement de répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Section Réclamations

Les données personnelles fournies par l’utilisateur qui envoie un message de réclamation, de recours ou de conciliation par courrier ordinaire ou recommandé avec accusé de réception seront utilisées uniquement dans le but de fournir le service requis ou, en tout état de cause, de répondre à l’utilisateur. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de la correspondance aux adresses indiquées sur le site implique, de par sa nature même, l’acquisition ultérieure des données personnelles de l’utilisateur, nécessaires pour répondre aux demandes.

La licéité du traitement des données personnelles repose sur la nécessité d’exécuter un contrat auquel l’utilisateur est partie ou d’exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (article 6.1, lettre b) du Règlement) ou sur la nécessité de poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1, lettre f) du Règlement), qui consiste à répondre aux demandes reçues.

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à l’utilisateur et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire pour gérer d’éventuels recours et/ou litiges.

La communication des données personnelles par l’utilisateur est facultative. Le refus de l’utilisateur de communiquer ses données personnelles ne permet pas au responsable du traitement de répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Espace réservé 

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées pour l’accès à l’espace réservé destiné à l’utilisation du courrier électronique et à l’utilisation du Registre des présences. La licéité du traitement des données personnelles découle de l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie (art. 6.1 lettre b) du Règlement).

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant le temps nécessaire à la fourniture du service demandé, c’est-à-dire jusqu’à la révocation de l’inscription à l’espace réservé ou pendant le temps nécessaire à la gestion d’éventuels recours ou litiges.

La communication des données personnelles par l’utilisateur est facultative. Le défaut de communication des données personnelles par l’utilisateur ne permet pas l’accès à l’espace réservé.

Clause de non-responsabilité 

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées pour l’accès à la section «Clause de non-responsabilité» afin de consulter la documentation technique produite par GENERALFINANCE S.p.A. (communiqués de presse, procédures, etc.). La licéité du traitement des données personnelles découle de l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie (art. 6.1 lettre b) du Règlement).

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant le temps nécessaire à la fourniture du service demandé ou, le cas échéant, pendant le temps nécessaire à la gestion d’éventuels recours ou litiges.

La communication des données personnelles par l’utilisateur est facultative. Le défaut de communication des données personnelles par l’utilisateur ne permet pas d’accéder à la section «Clause de non-responsabilité».

Section «Rejoignez-nous» 

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire «Rejoignez-nous» et contenues dans le curriculum vitae éventuellement joint à ce formulaire peuvent être utilisées pour la recherche et la sélection de personnel en vue d’une éventuelle collaboration avec le responsable du traitement. La licéité du traitement des données personnelles découle de l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci et de la nécessité de respecter une obligation légale (lois et règlements de l’État, législation communautaire) à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6.1 lettre b) du Règlement).

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant le temps nécessaire à la recherche/sélection du personnel et, en tout état de cause, pour une durée maximale de 12 mois ou pour le temps nécessaire à la gestion d’éventuels recours ou litiges.

La communication des données personnelles par l’utilisateur est facultative. Le défaut de communication des données personnelles par l’utilisateur ne permet pas au responsable du traitement de procéder à la recherche et à la sélection du personnel.

Modalités du traitement des données personnelles 

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur a lieu au siège du responsable du traitement ou, si nécessaire, au siège des éventuelles personnes chargées du traitement des données personnelles identifiées et désignées conformément à l’article 28 du Règlement ou auprès des personnes indiquées au paragraphe « Communication et diffusion des données personnelles ». Le traitement des données personnelles est partiellement automatisé car il est effectué à l’aide d’outils électroniques. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte, l’utilisation illicite et/ou incorrecte, ainsi que l’accès non autorisé aux données. Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans les limites de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des fonctions pour lesquelles le service est demandé, à l’exclusion du traitement lorsque les finalités poursuivies peuvent être réalisées à l’aide de données anonymes ou de modalités permettant d’identifier l’utilisateur uniquement en cas de nécessité.

Communication et diffusion des données personnelles 

Si nécessaire, les données personnelles peuvent être communiquées (ce terme signifiant qu’elles peuvent être divulguées à une ou plusieurs personnes déterminées):

– aux personnes dont le droit d’accès aux données est reconnu par les dispositions légales nationales et de l’Union européenne;

– aux personnes physiques et/ou morales, publiques et/ou privées, lorsque la communication est nécessaire ou fonctionnelle à l’exercice de l’activité du responsable du traitement selon les modalités et aux fins décrites ci-dessus;

– aux employés/collaborateurs du responsable du traitement, dans le cadre de leurs fonctions et/ou de leurs éventuelles obligations contractuelles;

– aux personnes qui se qualifient comme responsables et/ou chargées du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 28 du Règlement, auxquelles sont confiées des tâches institutionnelles et/ou de gestion technique du site (par exemple, hébergement, gestion des bases de données éventuellement utilisées par le site).

Les données à caractère personnel ne sont en aucun cas diffusées, ce terme signifiant les porter à la connaissance d’une pluralité de personnes indéterminées de quelque manière que ce soit. Sans préjudice de leur libre circulation entre les États de l’Espace économique européen (EEE), les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’EEE.

Plugin réseaux sociaux 

Le site intègre également des plugins et/ou des boutons pour les réseaux sociaux, afin de permettre un partage facile du contenu sur les réseaux sociaux préférés de l’utilisateur. Ces plugins sont programmés de manière à ne pas installer de cookies lors de l’accès à la page, afin de protéger la confidentialité de l’utilisateur. Les cookies ne sont installés, si cela est prévu par les réseaux sociaux, que lorsque l’utilisateur utilise effectivement et volontairement le plugin. Il convient de noter que si l’utilisateur utilise le réseau social en s’authentifiant à l’aide de ses identifiants, il a déjà consenti, au moment de son inscription, à l’utilisation de cookies. La collecte et l’utilisation des informations obtenues par le biais des plugins sont régies par les respectives politiques de confidentialité des réseaux sociaux, auxquelles il convient de se référer.

Modifications apportées à la politique 

Le responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications au présent document à tout moment en en informant l’utilisateur sur cette page. L’utilisateur est donc invité à consulter fréquemment cette page afin d’être constamment mis à jour.

Délégué à la protection des données (DPO) / Responsable de la protection des données (RPD)

Le délégué à la protection des données/responsable de la protection des données désigné par le responsable du traitement est la personne suivante:

DPO	Numéro de TVA	Rue/Place	Code postal	Ville	Nom du DPO
LTA S.r.l.	14243311009	Via della Conciliazione, 10	00193	Roma	Luigi Recupero

Le délégué à la protection des données est joignable au siège social de Generalfinance S.P.A., Via Giorgio Stephenson n° 43a – 20157 Milan. En cas de demandes/communications écrites à envoyer par courrier électronique, le délégué à la protection des données peut être contacté en utilisant les coordonnées institutionnelles du responsable du traitement (privacy@generalfinance.it).

Droits de la personne concernée (utilisateur) 

Il est précisé que l’utilisateur peut, à tout momento, exercer les droits suivants:

• le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel le concernant fournies à un responsable du traitement et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel il les a fournies y fasse obstacle;
• le droit d’accéder à ses données à caractère personnel;
• le droit d’obtenir la rectification de ses données personnelles si cela n’est pas contraire à la législation en vigueur sur la conservation des données;
• le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles si cela n’est pas contraire à la législation en vigueur sur la conservation des données;
• le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles;
• le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles.

L’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés en adressant une demande informelle au responsable du traitement des données à caractère personnel ou en s’adressant au délégué à la protection des données.

Afin de faciliter l’exercice de ces droits, l’autorité italienne chargée de la protection des données à caractère personnel a mis en place un formulaire spécifique téléchargeable sur le site www.garanteprivacy.it.

Droit de présenter une réclamation 

L’utilisateur a le droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en particulier auprès de l’Autorité garante pour la protection des données personnelles italienne www.garanteprivacy.it).

Cookies 

Les informations spécifiques décrivant l’utilisation des cookies par le site sont disponibles et peuvent être consultées dans le document « Politique en matière de cookies ».